Nom

Protéger son nom (ou sa marque)

Pour faire suite à mon post sur « Comment trouver un nom merveilleux pour son projet« , je reviens en détail sur la partie « Protéger son nom ». Pour plusieurs raisons évidentes, il est nécessaire de protéger le nom de son entreprise, de sa marque ou de tout autre projet:

  1. Tu as certainement galéré quelques jours (semaines?) afin de trouver un nom génialissime. Ce serait quand même dommage qu’il y ait un ptit malin qui te le pique!
  2. Admettons qu’il y ait quand même un ptit malin qui s’amuse à utiliser ton nom, si tu as bien pensé à le protéger, tu peux le poursuivre (au tribunal, hein) afin de garder l’exclusivité de ton nom!
  3. Dans l’autre sens, en passant à travers toutes les étapes de protection et déclaration de ton nom, tu t’évites une poursuite par une entreprise qui l’utiliserait déjà.

1. La base: les différentes utilisations du nom ou de la marque

Sans te faire un cours théorique, il faut savoir que quand j’ai commencé à chercher comment déposer le nom de mon projet, je me suis rendue compte qu’il peut y avoir plusieurs types de noms à déposer pour une même société. Voici donc le fruit de mes recherches:

  • la dénomination sociale. Alors ça, c’est ce qui identifie vraiment ton entreprise. Comme ton nom de famille. C’est le nom que tu vas écrire quand tu rempliras les formulaires pour immatriculer ton entreprise (genre, c’est le nom que tu donneras pour payer tes impôts. Ouais. Moins drôle.). Ça arrive assez souvent dans la vraie vie que la dénomination sociale soit la même que…:
  • le nom commercial. Alors lui, c’est le nom sous lequel le public et/ou tes clients te connaîtront. Genre, si tu te fais des jolies petites cartes d’affaires, c’est ce nom là que tu inscriras. Et sur les factures ($). Etc.
  • l’enseigne. En fait, elle, elle va fonctionner si tu as une boutique ou des bureaux. En fait, c’est littéralement le nom que tu vas placer sur la façade de ton établissement. (Donc, oui, si tu fais que du Web ou si tu travailles de chez toi, ça te concerne pas encore!).
  • la marque. Elle, elle identifie vraiment auprès du public un produit ou un service que tu commercialises. Par exemple, si tu vends plusieurs produits ou plusieurs lignes, tu peux avoir plusieurs marques pour une même dénomination sociale.

Et je rajouterai, parce qu’à l’heure actuelle, c’est inévitable:

  • le nom de domaine. Ça, en fait, c’est le nom de ton futur site web. Il peut être aussi bien rattaché au nom commercial qu’à la marque, selon l’étendue de ton activité. C’est donc le nom de ton site sous la forme http://www.siteweb.com.

2. En pratique: les étapes pour déposer son nom

y2Zwk

Bon, une fois qu’on a compris tout ça, c’est bien beau, mais on dépose quoi? Où? Comment? On s’arrache les cheveux? Comment on fait la différence?!

Encore une fois, pour pas te faire trop de blabla, et pour te clarifier l’esprit,  je t’ai fait une petite synthèse des étapes à accomplir pour déposer un nom (comme d’hab, tu peux cliquer sur l’image pour l’agrandir). A savoir: lors de la création de ton site Internet, l’enregistrement de ton nom de domaine te permet une relative protection. Ce peut-être suffisant pour un démarrage d’activité. Toutefois, si ton site a vocation d’être commercial, pour être protégé au maximum, je te conseille de le déposer comme une marque auprès de l’INPI.

Protection_nom_marque

3. Dans la réalité, je fais quoi?

Dans la vraie, vie, quand on commence un projet ou qu’on crée une entreprise, on n’a pas toujours plein de sous au démarrage. Alors on met des priorités. Donc, avant de déposer quoi que ce soit, on fait le point:

Présentation PowerPoint

Petite note: même si tu déposes bien tous tes noms, c’est à toi de vérifier que personne ne les utilise! Et donc, c’est aussi à toi de faire valoir tes droits dans le cas où ton nom est copié.

Attention, les étapes de la recherche, du dépôt et de la protection des noms sont particulièrement importantes dans la création de ton projet. Il  faut apprendre à ne pas se précipiter et bien se renseigner. Plutôt que de déposer un nom sans être sûr, n’hésite pas à contacter des professionnels. Tu peux aussi voir avec les Centres de Formalités des Entreprises, les Chambres de commerce et d’industrie, les Chambres de Métiers et les Chambres d’Agriculture s’ils peuvent te guider dans ces étapes.

4. Les liens importants à garder sous la souris

Il y a quelques sites que tu peux consulter pour avoir plus d’infos:

  • Le site de l’Institut National de la Propriété Industrielle : http://www.inpi.fr
  • Pour vérifier que le nom que tu as trouvé n’existe pas déjà: http://bases-marques.inpi.fr/
  • Le site du Registre national du commerce et des sociétés qui va te permettre de vérifier les sociétés déjà existantes et d’immatriculer ta société: http://www.infogreffe.fr

Pour ton nom de domaine:

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2 réflexions sur “Protéger son nom (ou sa marque)

  1. Pingback: Trouver un nom merveilleux pour son projet | Keep the line

  2. Pingback: L’heure des comptes #2 – La suite | Keep the line

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